MESURES ET PEINES ALTERNATIVES

En juin 1996 le Ministre de la Justice a livr une analyse de la politique pnale actuelle. La conclusion principale tait que la peine privative de libert nest pas et ne peut tre lunique rponse la criminalit. Il souhaitait optimaliser les possibilits existantes de sanctions alternatives et rechercher de nouvelles formes de sanctions.
Les universits de Lige et de Louvain ont t investies de la mission dlaborer un "vade-mecum pnologique". Le rsultat en est ce guide pratique.
Larsenal des sanctions sest considrablement largi. Ainsi, aux sanctions classiques sont venus sajouter la mdiation, le travail dintrt gnral, la formation, laide psycho-mdico-sociale, les mesures de surveillance et les mesures pcuniaires.
Le premier livre contient deux parties: une partie juridique et une partie pnologique. La partie juridique dcrit le cadre lgal des sanctions alternatives et insiste sur le rle des magistrats et avocats. La partie pnologique examine le contenu et lapplication des sanctions alternatives.
Le deuxime livre fournit, par arrondissement judiciaire, un aperu des infrastructures existantes en matire de service, de formation, dassistance et de mdiation.
Le vade-mecum se veut tre un outil pratique, clair et accessible aux magistrats, avocats et autres acteurs de terrain.